☝️Aide 1 : Si une embauche se fait entre juillet 2020 et juin 2022 (Bac à bac+5)
Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021. Cependant, depuis peu, l'aide est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (Youpiii ! 👏 Que demander de plus ? 🤩)
Mais alors, quelles sont les conditions pour obtenir cette aide exceptionnelle ? 🤔
Si vous êtes:
👉 Dans le cas 1 : Entreprise de moins de 250 salariés
Il y a 2 conditions à valider :
le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au bac+5
Une aide d'embauche existe également pour les personnes en situation d'handicap (oui, on pense à vous aussi ! 😉)
👉 Dans le cas 2 : Entreprise de 250 salariés et plus
Il y a 4 conditions à valider :
le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au bac+5
l'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre de l'année de signature du contrat. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année d'embauche est d'au moins 10 %
l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Et du coup, quelle est le montant de cette aide exceptionnelle ?
5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
D'accord mais comment est versée l'aide exceptionnelle ? 🤔
J'y viens justement, l'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son OPCO.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1ère année du contrat d'apprentissage.
Pour mieux comprendre, voici un exemple👇
Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € /12 = 666.67 €.
⚠ N.B. : Si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2ème année du contrat, à partir du 1er janvier 2022.
Ce n'est pas fini, il y a une autre aide ! 👇
✌ Aide 2 : Une aide unique à partir de janvier 2022 🥳 (inférieur au Bac ou niveau Bac)
L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. (Une opportunité à saisir ! 🍀)
Y a-t-il des conditions pour obtenir cette aide unique ? 🤔
Oui et il y en a 4 des conditions à valider :
l'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
le contrat doit être signé à partir de janvier 2022
l'entreprise doit compter moins de 250 salariés
l'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
Et quelle est le montant de cette aide unique ?
1ère année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €
2ème année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €
3ème année d'exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €
Alors, comment demander l'aide unique ? 🤔
L'aide unique pourra être demandée à partir de janvier 2022.
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Très bien mais comment est versée l'aide unique ? 😄
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, le versement de l'aide est automatique.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur la plateforme SYLAé.
👉 Pour vous aider, vous pouvez également faire une simulation d'embauche (on est sympa, on vous donne le lien ! 🤗)
Vous ne trouvez pas la réponse dans notre article ? L'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs. 🤩
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549 (Prix d'un appel local)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
De plus, nos formations se font en apprentissage ! N'attendez plus et inscrivez-vous ! 😉