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Ce qu'il faut savoir sur les aides de l'Etat pour la formation en 2022 !

  • 1 juil. 2022
  • 8 min de lecture


Apprentissage, contrat de professionnalisation, aides de l'Etat en 2022... On vous dit tout dans cet article !


Qu'est-ce que les contrats d'alternance ?


Il existe 2 types de contrats : contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

Les modes de formation par alternance permettent d'acquérir du savoir-faire, du savoir et des connaissances. On associe la partie théorique (centre de formation des apprentis/centre de formation) à la partie pratique en entreprise (contrat de travail).


Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?


L'objectif d'un contrat d'apprentissage est d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

  • Les types de contrat: Contrat à durée limitée (CDL) ou contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Durée du contrat: si c'est un CDL, il se fait au minimum sur la durée du cycle de formation conduisant au diplôme.

  • Age requis: 16-29 ans possible jusqu'à 35 ans (sous conditions spécifiques).

  • La formation doit faire au minimum 25% de la durée totale du contrat.

  • La rémunération est comprise entre 27% et 100% du SMIC selon l'âge et le niveau d'études ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le contrat d'apprentissage ? Alors, rendez-vous ici !


Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?


L'objectif du contrat de professionnalisation est d'obtenir une qualification.

  • Les types de contrat: Contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminé (CDI)

  • Durée du contrat: si c'est un CDD, la durée minimal est de 6 mois jusqu'à 12 mois. Dans certains cas, il peut être prolongé.

  • Pas de conditions d'âge si demandeurs d'emploi

  • La formation doit être au minimum de 150 heures et être comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.

  • La rémunération est comprise entre 55% et 100% du SMIC selon l'âge et le niveau d'études ou 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable.

Vous souhaitez en savoir davantage sur le contrat de professionnalisation ? Alors, rendez-vous ici !


Vous souhaitez mieux visualiser et comprendre ?

Voici un tableau récapitulatif qui explique la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation !


Quels sont les avantages ?

  • Exonération des cotisations sociales totales ou partielles

  • Aides à l’apprentissage et primes pour le contrat de professionnalisation

  • Des jeunes formés aux méthodes de l'entreprise/association: facilité d' intégration

  • Possibilité d'embauche à l'issue de la formation au sein de l'entreprise

Quels sont les inconvénients ?

  • Nécessite du temps pour former l'apprenti et un maître d'apprentissage

  • Coût financier à prévoir en termes de trésorerie

  • Difficile de rompre un contrat d'apprentissage (cas particuliers)

Mais qu'en est-il de l'aide de l'Etat en 2022 ?


Pour ceux qui ne le savaient pas, oui, il y a bien une aide de l'Etat pour toutes les personnes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation !


Voici un petit rappel :

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021. Cependant, depuis peu, l'aide est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022 !






C'est une bonne nouvelle n'est-ce pas ?






Vous voulez en savoir plus sur les aides en alternance et notamment le contrat d'apprentissage? Pour connaître les conditions et le fonctionnement de cette aide de l'Etat, référez-vous à cet article !



Et si je vous parlais de mon expérience d'apprentie ?


Je suis en alternance chez Blue Up Formation en tant que chargée de formation et communication ! Je suis Sophie Zhu, celle qui a rédigé cet article.


Cela va bientôt faire 2 ans que je travaille pour Blue Up Formation et c'est une superbe aventure que je vis aux côtés d'Anaïs et Elodie mais aussi au sein de la dream team qu'est Blue Up !


Auparavant, je n'avais jamais fait d'alternance car ma formation devait se faire en initial. Dès que j'ai pu faire de l'alternance, j'ai sauté le pas et pour une première, mon alternance se passe bien chez Blue Up'.


Pour moi, être en alternance est la meilleure décision que j'ai prise pour allier théorie et pratique. Il faut savoir que c'est un rythme à garder car ce n'est pas facile de jongler entre les cours et le travail (sans parler de la vie privée).


Voici le starter pack de compétences du survivant en alternance (si vous validez les critères suivants, vous vous en sortirez sans problème !) :

  • Sérieux

  • Autonome

  • Organisé

  • Rigoureux

  • Polyvalent

  • Curieux

  • Soif d'apprendre

Mais aussi, le point le plus important et le must have, c'est...

  • Etre soi-même !


Aide✌: Parlons des aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation


⚠ N.B. : Le ministère du travail vous propose un guide de simplification pour l'embauche de personnes en contrats aidés (ça, c'est cadeau !).


4 cas possibles :

  1. Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans et plus ou de plus de 45 ans

  2. Aide à l'embauche d'une personne handicapée

  3. Aide exceptionnelle d'un jeune de moins de 30 ans

  4. Aide exceptionnelle à l'embauche d'un chômeur longue durée en contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans et plus ou de plus de 45 ans



Dans ce cas, quelles entreprises sont concernées ? 🤔


Tout employeur du privé qui cotise à la formation professionnelle continue.



Super, mais sous quelles conditions ?


Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus ou de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation , CDD (Contrat à durée déterminée) ou CDI (Contrat de travail à durée indéterminée), est concernée par cette aide.


La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.


D'accord, quel est le montant de cette aide ?


L'aide s'élève à 2 000 €. Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.


Mais comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi Services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.


Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

À qui transmettre ce formulaire ?


Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi services TSA 40101 92891 Nanterre cedex 9


Aide à l'embauche d'une personne handicapée



L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).


À qui transmettre ce formulaire ?


Rechercher votre code postal ou votre ville ici !


D'accord, quel est le montant de cette aide ?


Son montant maximum est de 4 000 €.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé. Cette aide est cumulable avec d'autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.


Aide exceptionnelle d'un jeune de moins de 30 ans


Quelles sont les entreprises concernées ?


Si vous êtes:


👉 Dans le cas 1 : Entreprise de moins de 250 salariés


Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.


👉 Dans le cas 2 : Entreprise de 250 salariés et plus


Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

Cependant au moins 5 % du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :

  • Salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage

  • Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise

  • Salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche

Ce seuil peut être abaissé à 3 % si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins 10 %.


À savoir : L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.


Mais alors sous quelles conditions ?


Il y a 3 conditions à valider :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022

  • Le jeune doit avoir moins de 30 ans à date de la signature du contrat

  • Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants :

Mais du coup, quel est le montant de cette aide ?

  • 5 000 € pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans

  • 8 000 € pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)

D'accord mais comment l'obtenir ?


L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son opérateur de compétences (OPCO) : Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises.


La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.


L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.


Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.


Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.


En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.


Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :


Où s’adresser ?

Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs -Métropole

0 809 549 549 (Prix d'un appel local)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h


Et comment est versée cette aide ?


L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1re année du contrat de professionnalisation.


Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.


Voici un exemple pour comprendre :

Si le CDD est de 8 mois, alors vous recevrez 8 000 € / 8 x 12 = 666,67 € par mois pendant 8 mois.

L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.


Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de 8 000 € à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.


Aide exceptionnelle à l'embauche d'un chômeur longue durée en contrat de professionnalisation



Cette nouvelle aide remplace l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un contrat d'insertion par l'activité économique (IAE).


Vous ne pouvez pas cumuler les 2 aides.


👉 Dans le cas 1 : Contrat signé entre novembre 2021 et juin 2022


Dans ce cas, quelles sont les conditions à respecter ?


Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :


👉 Dans le cas 2 : Contrat signé entre juillet et décembre 2022


Dans ce cas, quelles sont les conditions à respecter ?


Le demandeur d'emploi doit remplir les conditions suivantes :

Pour les deux cas, les questions et réponses sont les mêmes.


Quelle est donc le montant de cette aide ?


L'aide s'élève à 8 000 €.


Quelle est la durée de l'aide et comment fonctionne le versement ?


L'aide est versée au cours de la 1ère année du contrat.


Une 1ère partie de l'aide est versée le mois suivant l'acception du dossier par Pôle emploi. La part restante est versée tous les 3 mois.


Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l'employeur.


Comment obtenir la demande d'aide ?


L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi. Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.


Où s'adresser ?


Pôle emploi services - Aide à l'embauche

TSA 40101

92891 Nanterre cedex 9


ou


Pôle emploi pour les employeurs - 3995


Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

Par téléphone au 39 95


Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25 Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95.


Voilà vous savez tout ! De plus, nos formations se font en apprentissage et en professionnalisation ! N'attendez plus et inscrivez-vous ! 😉


 
 
 

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